Quels sont les impôts sur une vente immobilière ?

impots-vente-immobiliere

Lorsque vous vendez votre bien immobilier, vous pouvez réaliser une plus-value immobilière, c’est-à-dire lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat initial de ce bien. Cette plus-value peut donc être imposable. Mais attention, cela ne concerne pas la vente d’une résidence principale. En effet, seule la vente d’une résidence secondaire est soumise à un taux d’imposition, à hauteur de 19% mais également à un taux de prélèvements sociaux de 15,5%. Toutefois, un abattement sur la plus-value peut être appliqué selon le nombre d’années de possession du bien. 

Dans cet article, nous vous expliquerons plus en détails les impôts et les taxes qui sont appliqués lors d’une vente immobilière.

La vente d’une résidence principale

Comme mentionné précédemment, la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value immobilière mais aussi de prélèvements sociaux, et cela quel que soit le type de bien vendu. Afin d’être caractérisée comme résidence principale, le propriétaire doit simplement occuper les lieux quotidiennement. 

Dans le cas particulier où le propriétaire possède 2 biens et qu’il partage son temps entre deux logements, par exemple 6 mois dans un logement et 6 mois dans l’autre, une résidence principale devra être déterminée pour laquelle il y aura des abattements sur la taxe d’habitation. 

Si vous déménagez avant que vous ayez vendu votre logement, votre résidence principale pourra perdre son statut de résidence principale et donc vous serez imposable sur la plus-value immobilière. 

Cependant, l’administration fiscale accorde un délai normal de vente d’1 an pour réaliser la vente de votre logement ainsi que toutes les démarches qui sont liées, telles que le déménagement, délai pendant lequel votre logement ne perd pas le statut de résidence principale.

La vente d’une résidence secondaire 

Une résidence secondaire est un bien dans lequel vous n’habitez pas de manière permanente mais de façon temporaire et dont vous n’êtes pas soumis à la taxe d’habitation comme ce serait le cas pour une résidence principale. Mais ce bien peut aussi faire l’objet d’un bail de location. 

Concernant les résidences secondaires, le taux d’impôt sur le revenu est à hauteur de 19% de la plus-value immobilière et les prélèvements sociaux sont de 15,5% de la plus-value immobilière. 

Pour qualifier une plus-value, il faut plusieurs conditions : 

  • Elle doit être positive dans tous les cas 
  • La vente ne doit pas faire l’objet d’une exonération 
  • La cession du logement doit être à titre onéreux
  • La vente doit concerner un bien immobilier ou des titres de sociétés immobilières. Mais elle peut aussi concerner la cession d’immeubles bâtis ou non bâtis.

Le paiement de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux s’effectuent via le notaire lors de la cession du bien.  

Les cas d’exonération de taxation de la plus-value immobilière

Plus la durée de détention du bien est longue et plus la taxation baisse. L’exonération concernant les impôts sera totale au bout de 22 ans tandis qu’elle sera totale concernant les prélèvements sociaux au bout de 30 ans. Le nombre d’années de détention se compte à partir de l’année de l’acquisition du bien. 

On appelle un abattement, le rabais obtenu sur une somme à payer. Il est pratiqué sur le montant de la plus-value réalisée. C’est donc un abattement progressif selon l’année de détention du bien immobilier. Cependant, aucun abattement n’est appliqué pendant les 5 premières années de détention du bien. 

Nous vous mettons à disposition un tableau des taux d’abattement pour la vente d’un bien immobilier par année de détention.

Durée de détentionTaux d’abattement par année de détention
Impôt sur le revenuPrélèvements sociaux
– de 6 ans0%0%
Entre 6 et 21 ans6%1,65%
22 ans4%1,6%
+ de 22 ansExonération9%
+ de 30 ansExonérationExonération

Mais il existe également d’autres cas dans lesquels la vente est exonérée d’impôt : 

  • La vente d’une résidence secondaire pour la première fois. Plusieurs conditions sont à remplir. 
  • Le propriétaire de la résidence secondaire ne doit pas être propriétaire de la résidence principale durant ces 4 dernières années.
  • Le prix de vente doit être réinvesti dans l’achat de sa résidence principale dans un délai de 24 mois et l’exonération s’applique sur la partie du prix qui est réinvestie. 
  • Le prix de vente de biens de type terrain, parking dont le montant ne dépasse pas les 15 000€ 
  • La plus-value immobilière d’un bien faisant l’objet d’une expropriation. L’exproprié procède donc au remploi de l’indemnité par l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un bien immobilier dans un délai d’un an à compter de la date du paiement de l’indemnité.
  • Les personnes âgées résidant en maison de retraite et les adultes handicapés logeant dans des foyers d’accueil qui vendent dans un délai de moins de deux ans après avoir quitté le logement qu’ils habitaient et avant leur entrée dans ces établissements.

Il faut donc retenir que, lorsque vous vendez un bien immobilier, vous êtes susceptible de devoir payer des impôts, notamment sur la plus-value immobilière, et de faire l’objet de prélèvements sociaux. Cependant, des cas d’exonération de taxation sont envisageables dans certaines situations. Prenez donc bien le temps d’étudier votre situation ainsi que les différents abattements possibles. 

Very Nice Place est une place de marché entre propriétaires et les agences immobilières parisiennes qui vous permet de trouver les meilleurs acheteurs avec des dossiers financiers validés. Tout cela gratuitement et sans engagement.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *